Le conseil d’administration de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal a voté la répartition des budgets de développement 2006-2007 destinés aux organismes communautaires.  1,7 $ millions ont ainsi été réparti entre 5 secteurs.  

Ø      Santé mentale :                                                                 489, 862 $

Ø      Déficience intellectuelle :                                               156,583 $

Ø      Dépendances :                                                                 168,193 $

Ø      Perte d’autonomie liée au vieillissement :                 500,000 $

Ø      Déficience physique :                                                     270,652 $

Ø      Jeunes en difficultés :                                                      60,000 $

Ce montant total de 1, 645, 270 $ est versé en mission globale dans le cadre du PSOC.  Cela représente 18 % des budgets de développement pour Montréal.

Les personnes âgées en perte d’autonomie étant une priorité pour le Ministère de la Santé et des Services sociaux, notre secteur est un secteur privilégié.  L’approche populationnelle sert bien les organismes membre de comaco qui correspondent davantage à cette approche.  Beaucoup d’organismes dans d’autres secteurs n’auront que le coût de l’indexation comme augmentation pour 2006-2007.  Un certain déséquilibre risque donc de se produire entre les différents organismes communautaires en santé et services sociaux.  Le comité de liaison de l’Agence, dont comaco fait partie, se penchera cette année sur les effets de ce type de financement.

La répartition du 500,000 $ versé en mission globale se ferra entre les 72 groupes reconnus en « maintien à domicile » ou maintien dans la communauté pour comaco et ses membres.  2 groupes sont exclus n’ayant pas fait de demande pour 2006-2007. 

Notons que ce budget de développement est un budget annualisé et récurrent.  Les sommes versées pour 2006-2007 le seront au prorata de 6/12 ou 50 % puisque l’année budgétaire en est à sa moitié.  L’an prochain le montant sera à 100%.

COMACO a participé depuis plusieurs mois  à ce processus de décision.  Nous avons ainsi fait retirer des critères d’admission la phrase suivante : « travaille en collaboration avec le CSS ».  Certains se demanderont peut-être le pourquoi de ce retrait puisqu’ils collaborent déjà avec le CLSC ou CSSS.  Rappelons que le financement selon le « Cadre de référence régional » adopté le 24 janvier 2006 stipule clairement que le financement à la mission n’est pas lié à des ententes particulières afin de préserver l’autonomie des groupes.  Nous avons donc demandé de respecter ce principe.  De plus, nous avons eu l’assurance qu’il n’y aurait pas de reddition de comptes particulière avec ces augmentations de financement versées en mission globale.

Le conseil d’administration de COMACO a accepté la proposition modifiée de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal.  La marge de négociation était minime pour les différents secteurs.  Il faut cependant dire que c’est la première fois que l’Agence consultait les regroupements dans un processus semblable.  Nous en sommes reconnaissant et espérons continuer cette collaboration avec l’Agence dans l’avenir.

La Coalition pour le maintien dans la communauté est fière du travail accompli pour les membres dans le cadre de ce budget de développement.  Notre participation au Comité de liaison avec l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal est bénéfique pour tous.  Rappelons que notre participation à ce comité a conduit à l’adoption du « Cadre de référence régional » adopté le 24 janvier 2006 par le Conseil d’administration de l’Agence et à une collaboration pour établir les paramètres de la distribution du budget de développement 2006-2007. 

Nous avons encore beaucoup de travail à accomplir.  Mentionnons les ententes de services et le rôle des regroupements en cas de litige entre des membres et l’Agence.

Un seul regret dans cette augmentation : les regroupements, dont comaco, ne recevront rien du budget de développement.  comaco ne recevra que l’indexation, que tous les groupes reçoivent également. 

objectif poursuivi par l’agence

Ø      Assurer aux organismes un financement minimal au niveau de leur mission globale, principalement quant aux services directs offerts à la population ex : répit, transport, popote, gardiennage, entretien ménager etc.

processus suivi

Ø      Choix des critères :

1.          admis au programme SOC et a déposé une demande au programme SOC 2006-2007

2.          aucun déficit accumulé, sauf si plan de redressement

3.          services directs de maintien à domicile, par exemple : répit, transport, popote, gardiennage, entretien ménager etc.

Ø      Évaluation des dossiers de chaque organisme en fonction des critères d’allocation retenus

Ø      Mise en commun des connaissances des conseiller-ères responsables des dossiers de ces organismes

méthode de répartition utilisée (appliquée sur subvention psoc au 30 juin 2005)

Ø      Une base minimale de 30 000 $ pour les organismes admis au PSOC mais non encore financés, sans toutefois dépasser le montant de leur demande de subvention 2006-2007 dans le cadre du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) :

v     3 organismes :                                                                  61 000 $

Ø      Rehaussement du financement à la mission globale jusqu’à un maximum de 50 000 $ pour les organismes dont la subvention 2005-2006 est inférieure à ce montant, sans toutefois dépasser le montant de leur demande de subvention 2006-2007 dans le cadre du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC), excluant : les organismes financés pour une première année

v     12 organismes :                                                               117 318 $

Ø      L’attribution de la somme résiduelle a été faite en appliquant un pourcentage de 6,84 % au montant de subvention alloué en 2005-2006 à tous les organismes, excluant les organismes financés pour une première année et les organismes bénéficiant du rehaussement de leur mission globale pour l’année 2006-2007

v     57 organismes :                                                               321 662 $